Actualités jurisprudentielles des baux commerciaux
Version du programme : 1
Prochaine date
31/03/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiActualités jurisprudentielles des baux commerciaux
L’actualité des baux commerciaux reste marquée par une densité jurisprudentielle importante, à commencer par la position de la Cour de cassation sur les loyers dits covid. La présente formation fait le point sur cette jurisprudence et les autres marquantes de ces derniers mois. Textes : Loi 14 février 2022 et décrets d’application Actualité jurisprudentielle Lien du site boutique : https://urlz.fr/le0o
Version PDFObjectifs de la formation
- Être capable de maitriser les nouvelles jurisprudences en matière de baux commerciaux
Profil des bénéficiaires
- Avocats, Administrateurs de biens, syndics, administrateurs judiciaires, notaires.
- Aucun
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr Cette formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).