Les actualités jurisprudentielles
En matière de baux commerciaux
Formation créée le 03/04/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.Version du programme : 1
Prochaine date
06/11/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLes actualités jurisprudentielles
En matière de baux commerciaux
L’actualité des baux commerciaux reste marquée par une densité jurisprudentielle importante, à commencer par la position de la Cour de cassation sur les loyers dits covid. La présente formation fait le point sur cette jurisprudence et les autres marquantes de ces derniers mois. Textes : Loi 14 février 2022 et décrets d’application Actualité jurisprudentielle Lien du site boutique : https://urlz.fr/le0o
Version PDFObjectifs de la formation
- Être capable de maitriser les nouvelles jurisprudences en matière de baux commerciaux
Profil des bénéficiaires
- Avocats, Administrateurs de biens, syndics, administrateurs judiciaires, notaires.
- Aucun
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500291
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).