Les actualités jurisprudentielles
En matière de baux commerciaux
Formation créée le 03/04/2023. Dernière mise à jour le 29/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L’actualité des baux commerciaux reste marquée par une densité jurisprudentielle importante, à commencer par la position de la Cour de cassation sur les loyers dits covid. La présente formation fait le point sur cette jurisprudence et les autres marquantes de ces derniers mois. Textes : Loi 14 février 2022 et décrets d’application Actualité jurisprudentielle Lien du site boutique : https://urlz.fr/le0o
Objectifs de la formation
- Être capable de maitriser les nouvelles jurisprudences en matière de baux commerciaux
Profil des bénéficiaires
- Avocats, Administrateurs de biens, syndics, administrateurs judiciaires, notaires.
- Aucun
Contenu de la formation
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Loyers covid
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Durée
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Bail dérogatoire
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Loyers/ indexation
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Délivrance
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Travaux
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Renouvellement
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Repentir
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Congé
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Indemnités
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Procédures collectives
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400667. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT