Les principaux contrats sur le fonds de commerce

(Cession, apport, location-gérance, nantissement, bail commercial.)

Formation créée le 01/08/2023. Dernière mise à jour le 14/06/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Les principaux contrats sur le fonds de commerce

(Cession, apport, location-gérance, nantissement, bail commercial.)


CONTEXTE Le fonds de commerce peur faire l’objet de divers contrats. La présente formation met en exergue les principales opérations relatives au fonds de commerce. Les textes : L. 141-1 et s. du code de commerce Lien du site boutique : https://urlz.fr/n1Ef

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Maitriser les opérations essentielles sur le fonds de commerce
  • Sécuriser la relation contractuelle des parties

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • avocat, notaire, administrateur, expert
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Les principaux contrats sur le fonds de commerce: cession, apport, location-gérance, nantissement, bail commercial.

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400669. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).