Les principaux contrats sur le fonds de commerce
(Cession, apport, location-gérance, nantissement, bail commercial.)
Formation créée le 01/08/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
CONTEXTE Le fonds de commerce peur faire l’objet de divers contrats. La présente formation met en exergue les principales opérations relatives au fonds de commerce. Les textes : L. 141-1 et s. du code de commerce Lien du site boutique : https://urlz.fr/n1Ef
Objectifs de la formation
- Maitriser les opérations essentielles sur le fonds de commerce
- Sécuriser la relation contractuelle des parties
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- avocat, notaire, administrateur, expert
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Les principaux contrats sur le fonds de commerce: cession, apport, location-gérance, nantissement, bail commercial.
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400669. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).