La valeur locative – Rencontres nationales des baux commerciaux (RNBC-6e)
Ateliers pratiques avocats / experts judiciaires
Formation créée le 08/01/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
11/06/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiÀ partir de
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€ HTLa valeur locative – Rencontres nationales des baux commerciaux (RNBC-6e)
Ateliers pratiques avocats / experts judiciaires
Deux jours d’ateliers et d’interventions d’experts pour maîtriser l’évaluation, la répartition des travaux, l’évolution des loyers et les enjeux juridiques du bail commercial. Inscription en ligne. Sous les présidences de Jean-Pierre BLATTER, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris , ancien professeur des universités associé – FRICS – Chartered Surveyor et Sophie MUTTER-PUCCETTI Expert évaluateur en immobilier, agréée par la Cour de cassationPrésidente de la Compagnie nationale des experts de justice immobiliers (CNEJI) Responsabilité pédagogique de Bastien BRIGNON Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, avec le concours de Jean-Jacques MARTEL, expert agréé par la Cour de cassation, président d’honneur de la CNEJI.
Objectifs de la formation
- > Maitriser la valeur locative « code de commerce » (art. 145-33, C. com.).
- > Appréhender les différentes définitions de la valeur locative.
- > Maitriser la répartition légale et règlementaire des travaux entre bailleur et preneur.
- > Appréhender l’évolution des loyers en présence de travaux.
- > Appréhender la valeur locative des terrains, des locaux monovalents et des locaux à usage exclusif de bureaux
Profil des bénéficiaires
- Avocats, experts immobilier, asset managers/gestionnaires d’actifs immobiliers, agents immobilier, promoteurs, marchands de biens, administrateurs de biens, notaires, géomètres-experts, syndics, commissaires de justice.
- Aucun
Contenu de la formation
Jeudi 11 juin 2026 | La détermination de la valeur locative
- La valeur locative statutaire : 9 h >12 h 30 OBJECTIF Maitriser la valeur locative « code de commerce » (art. 145-33, C. com.). PROGRAMME I.- La détermination de la valeur locative statutaire Liberté de détermination par les parties – Éléments constitutifs de la valeur locative – Recherche et estimation de la valeur locative par l’expert II.- La valeur locative en cours de bail et lors du renouvellement Les modifications sur le loyer révisé ou renouvelé – Les freins à l’application de la valeur locative au loyer révisé ou renouvelé. INTERVENANTS Alain CONFINO Avocat au barreau de Paris Marie-Alice PAIN Expert judiciaire près la CA de Paris
- Les valeurs locatives et la Charte de l’expertise : 14h > 17h30 OBJECTIF Appréhender les différentes définitions de la valeur locative. PROGRAMME I.- La valeur locative lors de la prise à bail – loyer économique Loyer marché, charges, travaux – Particularités du bail initial (droit d’entrée, paliers et franchises, loyer binaire) – Bail commercial après un bail dérogatoire II.- La valeur locative de renouvellement et la charte Avec une clause relative au loyer : valeur locative de marché, valeur locative judiciaire hors plafonnement Sans stipulation particulière : valeur locative judiciaire – Majorations et minorations Précisions de la nouvelle Charte de l’expertise. INTERVENANTS Catherine FAVAT Avocat au barreau de Paris Hugues SAINSARD Expert judiciaire près la CA de Paris
Vendredi 12 juin 2026 | L’évolution de la valeur locative
- La valeur locative et les travaux : 9 h >12 h 30 OBJECTIF Maitriser la répartition légale et règlementaire des travaux entre bailleur et preneur. Appréhender l’évolution des loyers en présence de travaux. PROGRAMME I.- Les obligations de travaux Obligation de travaux – Autorisations de travaux – Travaux de conformité – Baux monovalents II.- Le sort des travaux Importance et nature des travaux – Accession à la propriété – Impact sur le déplafonnement des loyers INTERVENANTS Pierre DE PLATER Avocat au barreau de Paris Maud MORTIER Expert judiciaire près la CA de Douai
- La valeur locative visée à l’article 145-36 C. com. 14h > 17h30 OBJECTIF Appréhender la valeur locative des terrains, des locaux monovalents et des locaux à usage exclusif de bureaux PROGRAMME I.- Baux des terrains La jurisprudence – L’accession – Méthodes d’évaluation II.- Baux des locaux à usage exclusif de bureaux Définitions selon la jurisprudence – Distinction bureaux classiques/boutiques – Règles d’évaluation III.- Baux des locaux monovalents Appréciation de la monovalence – Inventaire des locaux et principes généraux INTERVENANTS Emmanuelle CHAVANCE Avocat au barreau de Paris Damien GLABAY Expert judiciaire près la CA de Nancy
Équipe pédagogique
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).