Durées, travaux et les charges

Formation créée le 23/02/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (5 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Durées, travaux et les charges


Les évolutions textuelles et jurisprudentielles modifient la pratique et la rédaction du bail commercial. Cet atelier permet de faire un point tant législatif que jurisprudentiel sur les durées, les charges, les travaux et les impôts dans la rédaction du bail commercial. Lien de notre site : https://urlz.fr/hoeG

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Objectifs de la formation

  • Être capable de déterminer et de comprendre la répartition des charges et les durées.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocat, Juristes d'entreprise, experts-comptables, administrateurs, notaires, huissiers
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation

Contenu de la formation

Au programme :
  • · Convention d'occupation précaire
  • · Bail dérogatoire
  • · Résidences (tourismes, seniors, étudiantes) et faculté de résiliation triennale
  • · Bail longue durée
  • · Les congés de droit commun (L. 145-9 C. com.) et en cours de bail (L. 145-4 C. com.)
  • · Les charges, travaux et impôts (décret Pinel, art. 606 C. civ., art. L. 145-35 C. com.)
  • · La fin du loyer triple net ?

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence/ émargement numérique
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (5 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).