Durées, travaux et les charges
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Formation créée le 23/02/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Les évolutions textuelles et jurisprudentielles modifient la pratique et la rédaction du bail commercial. Cet atelier permet de faire un point tant législatif que jurisprudentiel sur les durées, les charges, les travaux et les impôts dans la rédaction du bail commercial. Lien de notre site : https://urlz.fr/hoeG
Objectifs de la formation
- Être capable de déterminer et de comprendre la répartition des charges et les durées.
Profil des bénéficiaires
- Avocat, Juristes d'entreprise, experts-comptables, administrateurs, notaires, huissiers
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Au programme :
- · Convention d'occupation précaire
- · Bail dérogatoire
- · Résidences (tourismes, seniors, étudiantes) et faculté de résiliation triennale
- · Bail longue durée
- · Les congés de droit commun (L. 145-9 C. com.) et en cours de bail (L. 145-4 C. com.)
- · Les charges, travaux et impôts (décret Pinel, art. 606 C. civ., art. L. 145-35 C. com.)
- · La fin du loyer triple net ?
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence/ émargement numérique
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400665. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT