Les loyers et leur renouvellement

Formation créée le 23/02/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (3 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Les loyers et leur renouvellement


Etude des loyers commerciaux et professionnels dans le contexte de crise et hors crise également. Textes d'actualité : Code de commerce art. L. 145-1 et s. ; Jurisprudence COVID et hors COVID. Lien site boutique : https://urlz.fr/hoeO

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Objectifs de la formation

  • Être capable de fixer un loyer initial ou loyer de renouvellement d'un bail commercial

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, juristes d’entreprise, experts-comptables, administrateurs, notaires
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation

Contenu de la formation

Au programme :
  • Loyer en cours de bail
  • Loyer sur renouvellement
  • Indices: l'ICC est-il vraiment supprimé ?
  • Déplafonnement et plafonnement du déplafonnement (lissage à 10%)
  • La valeur locative (art. L. 145-33 C. com.) est-elle d'ordre public ?
  • Loyer binaire (clause recette)
  • Clause d'échelle mobile
  • Quelques éléments de fiscalité (le pas-de-porte est-il amortissable ?)

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence/ émargement numérique
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (3 avis)

Capacité d'accueil

Entre 2 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).