Actualités législatives et jurisprudentielles
En matière de baux d'habitation
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Formation créée le 20/11/2023. Dernière mise à jour le 11/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Textes d'actualité : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 Loi n°22022-1158 du 16 août 2022 ; Décret n°2023-642 du 20 juillet 2023 ; Lien du site boutique : https://urlz.fr/oxTQ
Objectifs de la formation
- Être capable d’appréhender les actualités législative réglementaire et jurisprudentielle en matière de bail d’habitation.
Profil des bénéficiaires
- Avocat, juriste, gestionnaire de biens.
- aucun
Contenu de la formation
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La conclusion du bail ;
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La vie du bail ;
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La fin du bail ;
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Impact de la loi Climat et Résilience sur le bail d’habitation ;
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Impact de la Loi 3DS sur le bail d’habitation.
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400673. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- BHA-001.- Bail d’habitation : actualités législatives et ... - 16/09/2024 au 16/09/2024 - distance - (15 places restantes)