Actualités législatives et jurisprudentielles

En matière de baux d'habitation

Formation créée le 20/11/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (9 avis)

Prochaine date

30/01/2026

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Actualités législatives et jurisprudentielles

En matière de baux d'habitation


Textes d'actualité : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 Loi n°22022-1158 du 16 août 2022 ; Décret n°2023-642 du 20 juillet 2023 ; Lien du site boutique : https://www.edilaix.com/produit/bail-dhabitation-actualites-legislatives-et-jurisprudentielles/

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable d’appréhender les actualités législative réglementaire et jurisprudentielle en matière de bail d’habitation.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocat, juriste, gestionnaire de biens.
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

La conclusion du bail ;
La vie du bail ;
La fin du bail ;
Impact de la loi Climat et Résilience sur le bail d’habitation ;
Impact de la Loi 3DS sur le bail d’habitation.

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (9 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

15 places restantes BHA-001.- Bail d’habitation : actualités législatives et ...
le 30/01/2026 distance