Actualités en matière de droit rural

Formation créée le 08/04/2024. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (9 avis)

Prochaine date

29/09/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Actualités en matière de droit rural


Bouleversé par une crise économique, le secteur agricole reste dans l’attente d’une loi de programmation. L’installation des jeunes agriculteurs et la réforme des GFA est au centre des préoccupations de cette formation animée par un juriste spécialiste du droit rural. Les textes : Code rural et de la pêche maritime Loi du 23 déc. 2021 dite loi Sempastous (cession de parts sociales des sociétés agricoles) Loi du 10 mars 2023 dite Climat et résilience (agrivoltaïsme) Jurisprudence récente notamment en matière de baux ruraux. Lien du site boutique: https://urlz.fr/qb4v

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Objectifs de la formation

  • Maitriser l’actualité législative et appréhender la récente jurisprudence en droit rural

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, Notaires, Experts fonciers, Experts-comptables, Professionnels du droit rural
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

État des textes en préparation
Notion d’activité agricole (intégration de l’agrivoltaïsme)
Baux ruraux :
  • Bail rural et domaine public
  • Fermage : une clause illicite
  • La situation des copreneurs à bail
  • Transmission : 3 précisions
  • Préemption versus préférence
Société : un contrôle opérationnel
SAFER : l’art de bien faire

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation ; • Documents et supports de formation à télécharger en version pdf; • Exposés théoriques ; • Etude de cas concrets ; • Quiz de fin de formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (9 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500329

Capacité d'accueil

Entre 5 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

5 places restantes DRU-001.-Actualités en matière de droit rural
le 29/09/2025 distance