Actualités en matière de droit rural
Formation créée le 08/04/2024. Dernière mise à jour le 11/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Bouleversé par une crise économique, le secteur agricole reste dans l’attente d’une loi de programmation. L’installation des jeunes agriculteurs et la réforme des GFA est au centre des préoccupations de cette formation animée par un juriste spécialiste du droit rural. Les textes : Code rural et de la pêche maritime Loi du 23 déc. 2021 dite loi Sempastous (cession de parts sociales des sociétés agricoles) Loi du 10 mars 2023 dite Climat et résilience (agrivoltaïsme) Jurisprudence récente notamment en matière de baux ruraux. Lien du site boutique: https://urlz.fr/qb4v
Objectifs de la formation
- Maitriser l’actualité législative et appréhender la récente jurisprudence en droit rural
Profil des bénéficiaires
- Avocats, Notaires, Experts fonciers, Experts-comptables, Professionnels du droit rural
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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État des textes en préparation
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Notion d’activité agricole (intégration de l’agrivoltaïsme)
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Baux ruraux :
- Bail rural et domaine public
- Fermage : une clause illicite
- La situation des copreneurs à bail
- Transmission : 3 précisions
- Préemption versus préférence
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Société : un contrôle opérationnel
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SAFER : l’art de bien faire
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
- • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation ; • Documents et supports de formation à télécharger en version pdf; • Exposés théoriques ; • Etude de cas concrets ; • Quiz de fin de formation.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- DRU-001.-Actualités en matière de droit rural - 30/09/2024 au 30/09/2024 - distance - (13 places restantes)