Les troubles anormaux de voisinage
Version du programme : 1
Prochaine date
03/03/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLes troubles anormaux de voisinage
Cette formation fait la synthèse des contentieux en matière de troubles anormaux de voisinage : leur détermination, d’une part, et les conditions et modalités de réparations, d’autre part. TEXTES - Code civil, Code de la construction et de l’habitation ; - Proposition de loi n° 160 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ; - La jurisprudence. Lien du site boutique : https://urlz.fr/q6xD
Version PDFObjectifs de la formation
- Être capable de qualifier d’anormal le trouble de voisinage et de connaitre les modalités d’indemnisation
Profil des bénéficiaires
- Avocats, agents immobiliers, syndics, gestionnaires de copropriété, géomètres, géomètres-experts
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
La détermination des troubles anormaux de voisinage
- Le fondement de la responsabilité : • Une responsabilité autonome • Les effets de la responsabilité
- Les conditions de la responsabilité : • Une relation de voisinage • Un trouble anormal de voisinage (appréciation de l’anormalité du trouble ; variétés de troubles de voisinage)
La réparation des troubles anormaux de voisinage
- La demande en réparation • Les modalités de l’action • Les modalités de la réparation : mesures compensatoires, réductrices, éliminatoires
- Les moyens de défense • Les moyens intrinsèques aux parties • Les moyens extrinsèques aux parties
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).