Actualité des SCI
Formation créée le 23/08/2024. Dernière mise à jour le 26/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
CONTEXTE La formation propose une étude approfondie de l’actualité des SCI dans ses aspects de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal. Les textes : C. civ., art. 1832 et s. ; CGI, art. 8, art. 31, art. 206, etc.
Objectifs de la formation
- Mettre à jour ses connaissances relatives aux SCI de manière transversale (droit des sociétés, droit civil et droit fiscal)
- Appliquer cette mise à jour en pratique
Profil des bénéficiaires
- Avocats, notaires, investisseurs et gestionnaires immobiliers, spécialisés en droit patrimonial et en droit fiscal
Contenu de la formation
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Actualité relative à la constitution de la SCI
- Le contrat de société
- La formation de la société
- La fiscalité de la constitution de la société
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Actualité relative au fonctionnement de la société
- La gérance de la SCI
- Les associés de la SCI
- L’imposition des résultats de la SCI
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Actualité relative aux opérations sur les parts sociales et sur le capital social
- Les cessions et nantissements de parts sociales
- Les augmentations et réductions de capital
- Les fusions et scissions de SCI
- Les dissolutions et liquidation de SCI
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation Intervenant : Henri LEYRAT, Docteur en droit privé HDR, qualifié aux fonctions de Maître de conférences et diplômé notaire.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- DDB-003.- L'actualité des SCI - 28/11/2024 au 28/11/2024 - distance - (14 places restantes)