Actualité des SCI

Formation créée le 23/08/2024. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (5 avis)

Prochaine date

08/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Actualité des SCI


CONTEXTE La formation propose une étude approfondie de l’actualité des SCI dans ses aspects de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal. Les textes : C. civ., art. 1832 et s. ; CGI, art. 8, art. 31, art. 206, etc.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Mettre à jour ses connaissances relatives aux SCI de manière transversale (droit des sociétés, droit civil et droit fiscal)
  • Appliquer cette mise à jour en pratique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, notaires, investisseurs et gestionnaires immobiliers, spécialisés en droit patrimonial et en droit fiscal
Prérequis

Contenu de la formation

Actualité relative à la constitution de la SCI
  • Le contrat de société
  • La formation de la société
  • La fiscalité de la constitution de la société
Actualité relative au fonctionnement de la société
  • La gérance de la SCI
  • Les associés de la SCI
  • L’imposition des résultats de la SCI
Actualité relative aux opérations sur les parts sociales et sur le capital social
  • Les cessions et nantissements de parts sociales
  • Les augmentations et réductions de capital
  • Les fusions et scissions de SCI
  • Les dissolutions et liquidation de SCI

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation Intervenant : Henri LEYRAT, Docteur en droit privé HDR, qualifié aux fonctions de Maître de conférences et diplômé notaire.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (5 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500315

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

13 places restantes DDB-003.- L'actualité des SCI
le 08/10/2025 distance