Le contrat de location dans le Code civil

Formation créée le 08/01/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Le contrat de location dans le Code civil


Contexte : Parfaire les connaissances relatives au régime juridique du contrat de bail définit par les dispositions du Code civil. Le bail dit « de droit commun » s’applique encore de nos jours à des biens immeubles variés et recèle des règles particulières qu’il importe aux praticiens de connaître. Textes : Code civil

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les hypothèses relevant du droit commun du bail
  • Maîtriser les différentes situations contentieuses
  • Améliorer les pratiques professionnelles

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, géomètres-experts, notaires, administrateurs de biens, administrateurs judiciaires.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
I.- L’objet du bail
II.- La forme du bail
III.- La cession du bail et la sous-location
IV.- Les obligations du bailleur
  • A.- L’obligation de délivrance
  • B.- L’obligation de garantie
V.- Les obligations du preneur
  • A.- L’obligation de jouissance paisible
  • B.- L’obligation de payer le loyer
VI.- Le sort de réparations
VII.- La fin du bail

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).