La fiscalité des plus-values immobilières

Formation créée le 06/01/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

07/05/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

La fiscalité des plus-values immobilières


Cette formation permet de maîtriser les règles fiscales applicables aux plus-values immobilières, de connaître les cas d’exigibilité de l’impôt et de le déterminer, y compris en présence de spécificités (indivision, démembrement de propriété…). Les textes : CGI et commentaires du BOFiP

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Objectifs de la formation

  • Connaître les faits générateurs de l’impôt sur les plus-values immobilières ;
  • Calculer l’impôt sur les plus-values immobilières ;
  • Identifier les cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières ;
  • Déterminer les conséquences de certains cas particuliers (démembrement, indivision…) en matière de plus-values immobilières.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, notaires, professionnels de la gestion de patrimoine
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Partie 1. Principes généraux
  • Champ d’application de l’impôt sur les plus-values immobilières
  • Fait générateur de l’impôt sur les plus-values immobilières
  • Cas d’exonération
Partie 2. Détermination de la plus-value imposable
  • Détermination du prix d’acquisition
  • Détermination du prix de cession
  • Détermination des abattements applicables
  • Fiscalité applicable
Partie 3. Cas particuliers
  • Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien détenu en démembrement de propriété
  • Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien détenu en indivision
  • Détermination de la plus-value en cas de cession d’un bien objet d’une location meublée
  • Détermination de la plus-value en cas de cession de titres de société à prépondérance immobilière

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

14 places restantes FIS-007.-La fiscalité des plus-values immobilières
le 07/05/2026 distance