Démembrement de propriété et immobilier : l’essentiel
Formation créée le 22/04/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
22/10/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiDémembrement de propriété et immobilier : l’essentiel
CONTEXTE La formation propose une analyse des conséquences civiles et fiscales du démembrement de propriété en matière immobilière. Les textes : C., art. 578 et s., commentaires BOFiP
Version PDFObjectifs de la formation
- Appréhender les spécificités du démembrement de propriété portant sur des biens immobiliers ;
- Comprendre les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ;
- Identifier l’origine d’un démembrement de propriété et ses conséquences civiles et fiscales en matière immobilière ;
- Proposer des solutions permettant de mettre en place un démembrement de propriété sur un bien immobilier ou de sécuriser un tel démembrement.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Notaires, collaborateurs du notariat, agents immobiliers, avocats en droit immobilier
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
Principes généraux
- La constitution de l’usufruit
- La fin de l’usufruit
- Le régime de l’usufruit
Les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
- Prérogatives de l’usufruitier
- Obligations de l’usufruitier
- Obligations du nu-propriétaire
La vente du bien immobilier démembré
- Le devenir du prix de vente
- Les conséquences civiles de la vente du bien démembré
- Les conséquences fiscales de la vente du bien démembré
La fiscalité applicable en cas de démembrement portant sur un bien immobilier
- L’impôt sur le revenu
- La fiscalité locale
- L’impôt sur la fortune immobilière
Les principales stratégies concernant le démembrement de propriété en matière immobilière
- La donation de la nue-propriété d’un bien immobilier
- L’acquisition conjointe d’un bien immobilier en démembrement de propriété
- Le démembrement de propriété et la détention d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’une société
Équipe pédagogique
Intervenant : Axelle MEILLER - Consultante patrimoniale et formatrice – Diplômée notaire
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
14 places restantes
VIM-005.- Démembrement de propriété et immobilier : l’ess...
le 22/10/2026
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