Servitudes de droit privé et cahier des charges

Formation créée le 08/01/2025. Dernière mise à jour le 03/06/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (5 avis)

Prochaine date

15/12/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Servitudes de droit privé et cahier des charges


Contexte : Parfaire les connaissances relatives aux servitudes introduites dans un cahier des charges de lotissement ou de division en volumes. Quelles sont les principales servitudes et leur application dans le cadre d’un document contractuel s’inscrivant dans un cadre immobilier précisément défini ? Textes : Loi 10 juillet 1965 ; Ordonnance du 1er juillet 2004 ; Décret du 4 janvier 1955

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les hypothèses de servitudes prévues dans un cahier des charges
  • Maîtriser les actions envisageables en cas de violation du cahier des charges

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, géomètres-experts, notaires, administrateurs de biens, administrateurs judiciaires.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
  • Notions générales et classification des servitudes
I.- La nature du cahier des charges
II.- Le domaine du cahier des charges
  • A.- Le lotissement
  • B.- La division volumétrique
III.- Les principales servitudes conventionnelles
IV.- Les sanctions en cas de violation des servitudes conventionnelles

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (5 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

14 places restantes CST-002.- Servitudes de droit privé et cahier des charges
le 15/12/2025 distance