La réalisation de travaux en maîtrise d’ouvrage directe
Version du programme : 1
Prochaine date
18/02/2026Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLa réalisation de travaux en maîtrise d’ouvrage directe
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles des maîtres d’ouvrage privés sont amenés à commander directement leurs travaux, sur leur propre terrain ou immeuble existant, en dehors des schémas de promotion immobilière. La réalisation de travaux en maîtrise d’ouvrage directe nécessite une anticipation exhaustive des risques juridiques de l’opération de construction, la souscription de garanties suffisantes, ainsi qu’une rédaction adaptée des contrats à conclure avec les différents intervenants. Les textes : Code civil - Code de la construction et de l’habitation - L. n° 75-1334 du 31 déc. 1975.
Version PDFObjectifs de la formation
- Définir le périmètre et les enjeux de la maîtrise d’ouvrage directe
- Connaître les obligations et responsabilités du maître d’ouvrage
- Sécuriser ses démarches administratives et juridiques
- Gérer la conclusion et l’exécution des marchés avec les intervenants
- Anticiper et maîtriser l’ensemble des risques de l’opération
Profil des bénéficiaires
- Notaires, avocats, responsables et directeurs juridiques, administrateurs de biens, gestionnaires de patrimoines, agents immobiliers, asset managers, property managers, responsables et directeurs de programmes, responsables et directeurs techniques, experts immobiliers, prospecteurs fonciers, maîtres d’ouvrage privés, architectes, bureaux d’études, entreprises.
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
La situation du maître d'ouvrage direct
- Les critères d’identification du maître d’ouvrage
- Les différentes typologies de maîtres d’ouvrage privés
- Les travaux « de construction » et les autres travaux
Le recours aux services d’un professionnel de la maîtrise d’ouvrage
- Le contrat de promotion immobilière
- La maîtrise d’ouvrage déléguée
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage
Les différents modes de dévolution des travaux
- Les marchés par corps d’état séparés
- La convention de contractant général
- La situation du maître d’ouvrage auto-constructeur
Les clauses essentielles du contrat de construction
- L’objet des travaux
- Le calendrier d’exécution et les causes légitimes de retard
- Le paiement du prix (échéancier, retenue de garantie, garantie de paiement)
La gestion de la sous-traitance
- La régulation de la sous-traitance
- L’acceptation et l’agrément des sous-traitants
- Le paiement des sous-traitants (garantie de paiement, action directe en paiement)
La souscription et la vérification des assurances-construction
- L’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage
- L’assurance responsabilité civile décennale des intervenants
- Les polices d’assurance facultatives
La mise en œuvre des garanties légales de construction
- La réception des travaux
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie biennale
- La garantie décennale
- La responsabilité du fait des dommages intermédiaires
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).