TRACFIN - en 2h
la lutte contre le blanchiment dans le cadre des activités immobilières
Formation créée le 01/12/2025. Dernière mise à jour le 09/12/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
18/12/2025Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heures (0.25 jour)Accessibilité
OuiTRACFIN - en 2h
la lutte contre le blanchiment dans le cadre des activités immobilières
Le Code monétaire et financier a renforcé les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les acteurs de l’immobilier sont au cœur de ce dispositif avec notamment des obligations de vigilance et de déclaration. Les contrôles de la cellule TRACFIN se multiplient et justifient de mettre en place ces procédures et d’apporter une vigilance particulière au respect de ces règles. Les textes : L’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 ; Code monétaire et financier
Version PDFObjectifs de la formation
- Etre en capacité d’adopter et de mettre en place des mesures adaptées pour être en conformité avec les obligations TRACFIN
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l’immobilier (gestionnaires et transactionnaires), notaires, agents immobiliers
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
I- CADRE DE TRACFIN
- Le Code monétaire et financier
- L’application des obligations TRACFIN aux agents immobiliers
- Le rôle et les missions de TRACFIN
- Le rôle et les missions de la DGCCRF
- Le rôle et les missions de la Commission nationale des sanctions
- Quelques statistiques sur les contrôles des agents immobiliers
II- LES PRINCIPALES OBLIGATIONS TRACFIN
- Cartographie des risques
- La mise en place du dispositif de contrôle
- Les mesures de vigilance à adopter
- L’identification des clients et des bénéficiaires effectifs
- Le recueil d’informations
- L’actualisation des informations
- Focus sur le gel des avoirs
III- LES OBLIGATIONS DANS L’AGENCE
- La conservation des documents
- Formation du personnel
- Information du personnel
- Exemples de contrôles et sanctions en 2025
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202501898
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).