TRACFIN
Version du programme : 1
Prochaine date
14/09/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiTRACFIN
Le Code monétaire et financier a renforcé les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les acteurs de l’immobilier sont au cœur de ce dispositif avec notamment des obligations de vigilance et de déclaration. Les contrôles de la cellule TRACFIN se multiplient et justifient de mettre en place ces procédures et d’apporter une vigilance particulière au respect de ces règles. Les textes : L’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 ; Code monétaire et financier, Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 Lien du site boutique :https://urlz.fr/hJsN
Version PDFObjectifs de la formation
- Etre en capacité d’adopter et de mettre en place des mesures adaptées pour être en conformité avec les obligations TRACFIN
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l’immobilier (gestionnaires et transactionnaires), notaires, agents immobiliers
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
CADRE DE TRACFIN
- Le Code monétaire et financier
- Les agents immobiliers soumis aux obligations TRACFIN
- Le rôle et les missions de TRACFIN, de la DGCCRF et de la Commission nationale des sanctions
- Quelques statistiques sur les contrôles des agents immobiliers
LES PRINCIPALES OBLIGATIONS TRACFIN
- Cartographie des risques
- La mise en place du dispositif de contrôle
- Les mesures de vigilance à adopter
- Les contrôles renforcés
- Les contrôles allégés
- Les personnes particulièrement exposées
- La déclaration de soupçon
LES INFORMATIONS A RECUEILLIR
- Quand faut-il recueillir les informations ?
- L’identification des clients et des bénéficiaires effectifs
- La liste de gel des avoirs
- La provenance des fonds
- Les autres informations à recueillir
- L’actualisation des informations
- Durée de conservation des documents
EVITER LES CONTROLES ET SANCTIONS
- Les obligations de formation du titulaire de la carte
- Les obligations de formation des collaborateurs
- L’information régulière
- Se préparer à un contrôle de la DGCCRF
- Se préparer à une convocation devant la Commission nationale des sanctions
- Analyse des 20 dernières décisions de la CNS
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).