Conseil syndical et le gestionnaire de copropriété

Formation créée le 12/01/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (2 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Conseil syndical et le gestionnaire de copropriété


Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des copropriétés à travers les relations entre le syndic (ou l’administrateur provisoire) et le conseil syndical de la copropriété. La formation est axée sur l’appréhension des rapports entre le conseil syndical et le syndic ou encore l’administrateur provisoire désigné soit en application des articles 46, 47 ou 49 du décret de 1967, soit en vertu de l’article 29-1 de la loi de 1965. Lien de notre site boutique : https://urlz.fr/koPH

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable d’appréhender les règles relatives au conseil syndical de maîtriser les relations entre le conseil syndical et le syndic

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts.
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Introduction
I.- Les dispositions générales relatives au conseil syndical
  • A.- Les règles relatives à la désignation du conseil syndical
  • B.- Les missions du conseil syndical
II.- Les règles relatives à la consultation du conseil syndical
  • A.- Les dispositions relatives au syndic ou dans le cadre du remplacement ou de la carence du syndic
  • B.- Les dispositions relatives à l’administration provisoire de copropriété en difficulté
III.- La responsabilité des membres du conseil syndical

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (2 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).