Conseil syndical et le gestionnaire de copropriété
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Formation créée le 12/01/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des copropriétés à travers les relations entre le syndic (ou l’administrateur provisoire) et le conseil syndical de la copropriété. La formation est axée sur l’appréhension des rapports entre le conseil syndical et le syndic ou encore l’administrateur provisoire désigné soit en application des articles 46, 47 ou 49 du décret de 1967, soit en vertu de l’article 29-1 de la loi de 1965. Lien de notre site boutique : https://urlz.fr/koPH
Objectifs de la formation
- Être capable d’appréhender les règles relatives au conseil syndical de maîtriser les relations entre le conseil syndical et le syndic
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts.
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Introduction
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I.- Les dispositions générales relatives au conseil syndical
- A.- Les règles relatives à la désignation du conseil syndical
- B.- Les missions du conseil syndical
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II.- Les règles relatives à la consultation du conseil syndical
- A.- Les dispositions relatives au syndic ou dans le cadre du remplacement ou de la carence du syndic
- B.- Les dispositions relatives à l’administration provisoire de copropriété en difficulté
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III.- La responsabilité des membres du conseil syndical
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400642. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT