Les modalités de vote en assemblée générale

Formation créée le 12/01/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (8 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Les modalités de vote en assemblée générale


Contexte : Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des copropriétés à la lumière du règlement de copropriété, à travers les textes de droit positif et les décisions récentes rendues en matière de vote en assemblée générale de copropriétaires. La formation est axée sur l’appréhension des différentes modalités permettant aux copropriétaires de s’exprimer en assemblée. Lien du site boutique : https://urlz.fr/koVd

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable d’appréhender les règles relatives aux modalités de vote de prévenir les difficultés liées aux votes.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Introduction
I.- Le vote en présentiel
  • A.- Les modes de preuve (feuille de présence, procès-verbal)
  • B.- Les incidents de séance
II.- Le mandat de vote
  • A.- Le destinataire du mandat
  • B.- Le nombre de mandats
  • C.- Le mandat impératif et ses difficultés pratiques
  • D.- Le mandat en blanc
  • E.- Le mandat tacite
III.- Le vote électronique
  • A.- Le modalités de mise en œuvre
  • B.- Les difficultés pratiques
IV.- Le vote par correspondance
  • A.- Les règles légales et règlementaires
  • B.- Le décryptage du formulaire de vote
  • C.- Les difficultés pratiques

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation Équipe pédagogique composée de : Ophélie GUIGNARD - Assistante administrative

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (8 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).