Les modalités de vote en assemblée générale
Formation créée le 12/01/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Contexte : Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des copropriétés à la lumière du règlement de copropriété, à travers les textes de droit positif et les décisions récentes rendues en matière de vote en assemblée générale de copropriétaires. La formation est axée sur l’appréhension des différentes modalités permettant aux copropriétaires de s’exprimer en assemblée. Lien du site boutique : https://urlz.fr/koVd
Objectifs de la formation
- Être capable d’appréhender les règles relatives aux modalités de vote de prévenir les difficultés liées aux votes.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Introduction
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I.- Le vote en présentiel
- A.- Les modes de preuve (feuille de présence, procès-verbal)
- B.- Les incidents de séance
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II.- Le mandat de vote
- A.- Le destinataire du mandat
- B.- Le nombre de mandats
- C.- Le mandat impératif et ses difficultés pratiques
- D.- Le mandat en blanc
- E.- Le mandat tacite
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III.- Le vote électronique
- A.- Le modalités de mise en œuvre
- B.- Les difficultés pratiques
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IV.- Le vote par correspondance
- A.- Les règles légales et règlementaires
- B.- Le décryptage du formulaire de vote
- C.- Les difficultés pratiques
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation Équipe pédagogique composée de : Ophélie GUIGNARD - Assistante administrative
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400622. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT