La prise de décision pour les travaux en copropriété
Formation créée le 27/02/2023. Dernière mise à jour le 24/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Les conditions de la prise de décision en matière de travaux est très règlementée et fait l’objet de nombreux contentieux. Cette formation offre un panorama général de ce que tout gestionnaire de copropriété doit savoir pour mettre en œuvre des travaux tout en sécurisant ses pratiques Textes Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 Code du travail, Code de l’assurance, Code de l’urbanisme Lien du site boutique : https://urlz.fr/kWhU
Objectifs de la formation
- Être capable de maîtriser la prise de décision des travaux dans le cadre de la copropriété
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires de copropriété, toutes personnes concernées par la copropriété
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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La décision d’exécuter des travaux dans le cadre de la copropriété
- Parties communes et parties privatives
- Ce qui relève d’une décision d’assemblée générale et ce qui relève du pouvoir du syndic
- Travaux communs : les conditions de prise de décision par l’assemblée générale ( L’information des copropriétaires ; Les majorités applicables selon la nature des travaux ; Travaux communs sur parties privatives)
- Travaux privatifs sur parties communes (Les conditions de l’autorisation de travaux ; Le cas des travaux d’accessibilité ; Ce qui ne relève plus seulement d’une autorisation de travaux)
- Autres points à prévoir (Maitrise d’œuvre ; Sécurité : SPS, plans de prévention travaux, diagnostics ; Assurance décennales et dommages ouvrage ; Autorisations administratives et autres)
- Les travaux urgents : non abordé car ce point fait l’objet d’une formation séparée spécifique : https://urlz.fr/hoiC
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- COP-046.- La prise de décision pour les travaux en coprop... - 02/10/2024 au 02/10/2024 - distance - (12 places restantes)