Location meublé touristique
Version du programme : 1
Prochaine date
24/09/2025Type de formation
Formation mixteDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLocation meublé touristique
Contexte La location de meublés touristiques s’impose comme un phénomène social établi que le législateur, les maires ou la jurisprudence tentent d’encadrer. Cette formation a pour objet de faire le point sur la pratique de location de courte durée au sein des immeubles gérés en copropriété. Textes • loi du 10 juillet 1965 ; • Codes de la Construction et de l’habitation et du tourisme Lien du site boutique : https://urlz.fr/lbPO
Version PDFObjectifs de la formation
- Etre capable de qualifier la location de meublé touristique et d’adapter sa pratique professionnelle aux derniers textes et règlements.
Profil des bénéficiaires
- Agents immobiliers, syndics, administrateurs de biens, avocats
- Aucun
Contenu de la formation
II. Règlementation publique nationale et locale
- a. La location meublée touristique dans le CCH
- b. La location meublée dans le code de tourisme
III. Règlementation de droit privé. L’utilité des règles souples du droit de la copropriété
- a. La régulation par le contrôle de la « destination » de l’immeuble
- b. La régulation par le contrôle du trouble généré
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).