Individualisation des frais de chauffage

Formation créée le 14/12/2023. Dernière mise à jour le 11/04/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (10 avis)

Prochaine date

13/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Individualisation des frais de chauffage


CONTEXTE Dans un contexte de hausse du coût de l’énergie, de nombreux copropriétaires s’interrogent sur l’opportunité ou non de procéder à l’individualisation des frais de chauffage. Or, ce dispositif est obligatoire depuis de nombreuses années mais son application demeure minoritaire, les copropriétaires n’en voyant pas forcément l’intérêt. Par ailleurs sa mise en place peut être complexe et susciter des interrogations. Les textes : Art. L. 174-2, L. 185-1 et suivants, R. 174-1 et suivants CCH, arrêté du 26 août 2012, art. 24-9 Loi du 10 juillet 1965. Intervenant : David Rodrigues, juriste spécialisé en copropriété. Lien site boutique : https://urlz.fr/oV0k

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Objectifs de la formation

  • - Être capable de connaître la règlementation relative à l’individualisation des frais de chauffage et de calculer et répartir les charges de chauffage suite à l’individualisation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateur de biens, syndic, gestionnaire de copropriétés
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Objectifs poursuivis par l’individualisation des frais de chauffage
Évolution de la règlementation : de l’incitation à la réalisation de travaux d'économie d'énergie à l’obligation d’individualiser les frais de chauffage
Les appareils à installer : compteur d’énergie thermique, répartiteurs de frais de chauffage et robinets thermostatiques
Les immeubles concernés par l’individualisation des frais de chauffage
  • Principe
  • Exceptions : impossibilités techniques et absence de rentabilité (présentation de la méthode de calcul)
  • Réalisation d’une note justificative en cas d’absence de mise en place de l’individualisation des frais de chauffage
La répartition des frais de chauffage : frais de combustibles et autres frais
Individualisation des frais de chauffage et plan pluriannuel de travaux
Le vote en assemblée générale : documents à joindre et majorité applicable
La modification du règlement de copropriété
Sanctions en l’absence d’individualisation des frais de chauffage

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (10 avis)

Capacité d'accueil

Entre 5 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

12 places restantes COP-058.- L'individualisation des frais de chauffage
le 13/10/2025 distance