Individualisation des frais de chauffage
Formation créée le 14/12/2023. Dernière mise à jour le 11/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
CONTEXTE Dans un contexte de hausse du coût de l’énergie, de nombreux copropriétaires s’interrogent sur l’opportunité ou non de procéder à l’individualisation des frais de chauffage. Or, ce dispositif est obligatoire depuis de nombreuses années mais son application demeure minoritaire, les copropriétaires n’en voyant pas forcément l’intérêt. Par ailleurs sa mise en place peut être complexe et susciter des interrogations. Les textes : Art. L. 174-2, L. 185-1 et suivants, R. 174-1 et suivants CCH, arrêté du 26 août 2012, art. 24-9 Loi du 10 juillet 1965. Intervenant : David Rodrigues, juriste spécialisé en copropriété. Lien site boutique : https://urlz.fr/oV0k
Objectifs de la formation
- - Être capable de connaître la règlementation relative à l’individualisation des frais de chauffage et de calculer et répartir les charges de chauffage suite à l’individualisation
Profil des bénéficiaires
- Administrateur de biens, syndic, gestionnaire de copropriétés
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Objectifs poursuivis par l’individualisation des frais de chauffage
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Évolution de la règlementation : de l’incitation à la réalisation de travaux d'économie d'énergie à l’obligation d’individualiser les frais de chauffage
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Les appareils à installer : compteur d’énergie thermique, répartiteurs de frais de chauffage et robinets thermostatiques
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Les immeubles concernés par l’individualisation des frais de chauffage
- Principe
- Exceptions : impossibilités techniques et absence de rentabilité (présentation de la méthode de calcul)
- Réalisation d’une note justificative en cas d’absence de mise en place de l’individualisation des frais de chauffage
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La répartition des frais de chauffage : frais de combustibles et autres frais
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Individualisation des frais de chauffage et plan pluriannuel de travaux
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Le vote en assemblée générale : documents à joindre et majorité applicable
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La modification du règlement de copropriété
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Sanctions en l’absence d’individualisation des frais de chauffage
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- COP-058.- L'individualisation des frais de chauffage - 10/12/2024 au 10/12/2024 - distance - (14 places restantes)