Union de syndicats - Scission de syndicat

Formation créée le 15/12/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Union de syndicats - Scission de syndicat


Contexte : Outil de gestion, le droit spécial des copropriétés relatif aux unions et aux scissions est d’actualité pour les syndicats. La formation est axée sur la détermination des règles en la matière. La création et la gestion d’une unions de syndicats obéissent à des mécanismes spécifiques. La mise en place d’une scission de syndicat est, quant à elle, strictement définie par le statut de la copropriété. Textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967 Lien du site boutique : https://urlz.fr/oVM7

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable d’appréhender les règles relatives à la création et la gestion d’une union de syndicats et d’assimiler les modalités de réalisation d’une scission de copropriété

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
I.- L’union de syndicats
  • A.- La constitution de l’union
  • B.- Les statuts de l’union
  • C.- Les organes de l’union (le président, le conseil et l’assemblée générale)
II.- La scission de syndicat
  • A.- Les conditions de la scission
  • B.- La procédure de scission
  • C.- Les conséquences de la scission
  • D.- Le cas particulier de la division judiciaire du syndicat
  • E.- Le cas particulier de la scission en volumes

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).