Syndicats secondaires
Formation créée le 15/12/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La création et la gestion des syndicats secondaires est strictement définie par le statut de la copropriété. La formation est axée sur la détermination des règles en la matière. Textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967 Lien du site boutique : https://urlz.fr/oVPs
Objectifs de la formation
- Être capable d’organiser la création et la gestion des syndicats secondaires et maîtriser les particularités liées à l’existence d’un syndicat secondaire
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, , géomètres-experts.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction
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I.- La création d’un syndicat secondaire
- Les conditions de l’existence d’un syndicat secondaire (Une pluralité de bâtiments ; Des entités homogènes susceptibles d’une gestion autonome)
- Les modalités d’apparition d’un syndicat secondaire (Le règlement de copropriété ; Une décision de l’assemblée générale ; Une décision judiciaire)
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II.- Les conséquences de la présence d’un syndicat secondaire
- A.- La coexistence et les rapports avec le syndicat principal
- B.- Une spécialisation des charges
- C.- Les organes du syndicat secondaire
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro (202400633). Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).