Syndicats secondaires

Formation créée le 15/12/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Syndicats secondaires


La création et la gestion des syndicats secondaires est strictement définie par le statut de la copropriété. La formation est axée sur la détermination des règles en la matière. Textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967 Lien du site boutique : https://urlz.fr/oVPs

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Objectifs de la formation

  • Être capable d’organiser la création et la gestion des syndicats secondaires et maîtriser les particularités liées à l’existence d’un syndicat secondaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, , géomètres-experts.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
I.- La création d’un syndicat secondaire
  • Les conditions de l’existence d’un syndicat secondaire (Une pluralité de bâtiments ; Des entités homogènes susceptibles d’une gestion autonome)
  • Les modalités d’apparition d’un syndicat secondaire (Le règlement de copropriété ; Une décision de l’assemblée générale ; Une décision judiciaire)
II.- Les conséquences de la présence d’un syndicat secondaire
  • A.- La coexistence et les rapports avec le syndicat principal
  • B.- Une spécialisation des charges
  • C.- Les organes du syndicat secondaire

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).