Les différentes parties de l’immeuble en copropriété

Formation créée le 15/02/2024. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (2 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Les différentes parties de l’immeuble en copropriété


CONTEXTE : Il convient d’avoir conscience que dans un immeuble soumis au droit de la copropriété, il existe différents droits sur les parties de cet immeuble. La formation est axée sur l’identification des composantes du lot de copropriété et des règles y afférentes, notamment depuis l’intervention de la loi dite ELAN du 23 novembre 2018. Les textes : Articles 2 à 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 Intervenant : Jean Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et du Guide de la copropriété paru aux éditions Edilaix, 6e édition, septembre 2017. Lien du site boutique : https://urlz.fr/pyL1

Objectifs de la formation

  • Être capable de maîtriser les droits et particularités afférents aux différentes parties privatives et aux parties communes de l’immeuble soumis à la copropriété.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Les parties privatives
  • Le critère de qualification des parties privatives
  • Les prérogatives attachées aux parties privatives
Les parties communes
  • Une indivision forcée et perpétuelle
  • Le critère de qualification des parties communes
  • Les parties communes « présumées »
  • Les différentes parties communes en copropriété (parties communes générales ; parties communes spéciales ; parties communes à jouissance privative)
  • L’incidence de la mise en conformité des règlements de copropriété
  • L’acquisition et la cession de parties communes

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (2 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500312

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).