Actualité du droit de la copropriété

Formation créée le 15/05/2024. Dernière mise à jour le 28/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (24 avis)

Prochaine date

18/11/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Actualité du droit de la copropriété


Les textes : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Loi Habitat dégradé du 9 avril 2024  Lien du site boutique : https://urlz.fr/qGAT

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de droit de la copropriété

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts.
Prérequis
  • Aucun pré-requis

Contenu de la formation

Incidence de la Loi le Meur, et de la modification du BOFIP, sur l’activité de location en meublé de tourisme en copropriété
Incidence de la loi Habitat dégradé en doit de la copropriété (notification électronique, emprunt collectif, syndic d’intérêt collectif, etc.)
Actualité jurisprudentielle

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (24 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500314

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

11 places restantes COP-069.-Actualité du droit de la copropriété
le 18/11/2025 distance