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Représentation de la formation : Actualité du droit de la copropriété

Actualité du droit de la copropriété

Formation à distance
Accessible
Durée : 4 heures (0.5 jour)
Taux de satisfaction :
10,0/10
(5 avis)
Durée :4 heures (0.5 jour)
HT
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Formation créée le 15/05/2024. Dernière mise à jour le 04/09/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

Les textes : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Loi Habitat dégradé du 9 avril 2024  Lien du site boutique : https://urlz.fr/qGAT

Objectifs de la formation

  • Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de droit de la copropriété

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts.
Prérequis
  • Aucun pré-requis

Contenu de la formation

  • Loi Habitat dégradé
  • Incidence de la loi climat
  • Jurisprudence récente
  • Notification éléctronique
Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(5 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).