Actualité du droit de la copropriété
Taux de satisfaction :
9,6/10
(18 avis)
Formation créée le 15/05/2024. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Les textes : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 Lien du site boutique : https://urlz.fr/qGAT
Objectifs de la formation
- Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de droit de la copropriété
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts.
Prérequis
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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Loi Habitat dégradé
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Incidence de la loi climat
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Jurisprudence récente
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Notification éléctronique
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(18 avis)
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500314
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).