Désignation, révocation et rémunération du syndic
Formation créée le 19/06/2024. Dernière mise à jour le 02/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967
Objectifs de la formation
- Connaître les différents modes de désignation du syndic de copropriété, les modes de rémunération, et la procédure de révocation de ce représentant.
Profil des bénéficiaires
- Syndic ; Copropriété ; Immobilier ; Droit
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Nature des fonctions du syndic
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Désignation ordinaire du syndic (provisoire, professionnel, non-professionnel, « coopératif »)
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Rémunération du syndic – contrat et fiche d’information sur les prix
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Désignation exceptionnelle d’un représentant en cas de vacance des fonctions du syndic
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Désignation exceptionnelle d’un représentant en cas de carence du syndic
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Désignation exceptionnelle d’un représentant en cas d’empêchement du syndic
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation Formateur : Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.
- L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
- Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
- Sources : Informations rapides de la copropriété ; Annales des loyers ; Droit de la voirie
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- COP-071.- Désignation, révocation et rémunération du syndic - 24/10/2024 au 24/10/2024 - distance - (9 places restantes)