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Représentation de la formation : Désignation, révocation et rémunération du syndic

Désignation, révocation et rémunération du syndic

Formation à distance
Accessible
Durée : 3 heures (0.5 jour)
Prochaine date : le 24/10/2024
Voir toutes les dates
Durée :3 heures (0.5 jour)
€ HT
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Formation créée le 19/06/2024. Dernière mise à jour le 02/07/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Les textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967

Objectifs de la formation

  • Connaître les différents modes de désignation du syndic de copropriété, les modes de rémunération, et la procédure de révocation de ce représentant.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Syndic ; Copropriété ; Immobilier ; Droit
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

  • Nature des fonctions du syndic
  • Désignation ordinaire du syndic (provisoire, professionnel, non-professionnel, « coopératif »)
  • Rémunération du syndic – contrat et fiche d’information sur les prix
  • Désignation exceptionnelle d’un représentant en cas de vacance des fonctions du syndic
  • Désignation exceptionnelle d’un représentant en cas de carence du syndic
  • Désignation exceptionnelle d’un représentant en cas d’empêchement du syndic
Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation Formateur : Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
  • Sources : Informations rapides de la copropriété ; Annales des loyers ; Droit de la voirie

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

  1. COP-071.- Désignation, révocation et rémunération du syndic - 24/10/2024 au 24/10/2024 - distance - (9 places restantes)