Copropriété après la réforme ELAN : gestion et administration
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Formation créée le 08/09/2020. Dernière mise à jour le 13/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L’ordonnance du 30 octobre 2019 a pour objectif de redéfinir le champ d’application et adapter les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Cette réforme est enfin applicable grâce au décret et à l’arrêté du 2 juillet 2020. Décryptages des modalités de mise en œuvre de la réforme du statut de la copropriété. Lien site boutique : https://urlz.fr/hogT
Objectifs de la formation
- Être capable de maîtriser les conséquences de la réforme ELAN sur le régime de la copropriété.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, Syndics, Gestionnaires de copropriété, Avocats, Géomètres-experts, Huissiers de justice, Permanents d'associations de copropriétaire
- Aucun pré requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
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I.- Les charges
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II.- L’avis de transfert de propriété
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III.- Les travaux
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IV.- Le syndicat des copropriétaires
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V.- Les procédures judiciaires
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VI.- Les notifications et mises en demeure
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VII.- Les unions de syndicats
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VIII.- La vente - Disposition abrogée
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IX.- L’assemblée générale
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X.- Le conseil syndical
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XI.- Le syndic
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique Auteur et intervenant Alexandra MARTIN - Responsable pédagogique Équipe pédagogique composée de : Ophélie GUIGNARD Assistante administrative Julie STERVINOU Assistante formations
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.