La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 : L’essentiel en 2h
Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
2 heures (0.25 jour)Accessibilité
OuiLa loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 : L’essentiel en 2h
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme (JO, 20 novembre 2024) : Interdire la location en meublé de tourisme dans le règlement de copropriété ; Information du syndic en cas de déclaration et d’enregistrement d’un lot comme meublé de tourisme ; Obligation de décence énergétique. Lien du site boutique : https://www.edilaix.com/produit/cop-072-la-loi-n-2024-1039-du-19-novembre-2024-lessentiel-en-2h/
Version PDFObjectifs de la formation
- • Maîtriser les dispositions relative à la Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, gestionnaires de copropriété, responsables de services
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).