Droit de construire et copropriété
Formation créée le 08/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Parfaire les connaissances relatives aux différentes modalités du droit de construire au sein d’une copropriété. L’exercice de ce droit dépend de son titulaire, le syndicat ou un copropriétaire, et pose parfois de sérieuses difficultés qui seront abordées lors de la formation. Textes : Loi 10 juillet 1965
Objectifs de la formation
- Appréhender les hypothèses de droit de construire dans une copropriété
- Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées en copropriété
- Préciser les sanctions applicables en cas de non-respect du droit de construire
Profil des bénéficiaires
- Avocats, géomètres-experts, notaires, administrateurs de biens, administrateurs judiciaires.
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction
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I.- Le droit de construire du syndicat des copropriétaires
- A.- Le droit de construire, droit accessoire aux parties communes
- B.- Le droit de surélévation
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II.- Le droit de construire d’un copropriétaire (ou d’un tiers)
- A.- Le droit de construire, accessoire aux parties privatives
- B.- Le droit de construire, partie privative d’un lot (lot transitoire)
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III.- La sanction de la violation du droit de construire
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- COP-074.- Droit de construire et copropriété - 29/04/2025 au 29/04/2025 - distance - (14 places restantes)