Droit de construire et copropriété

Formation créée le 08/01/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

10/09/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Droit de construire et copropriété


Parfaire les connaissances relatives aux différentes modalités du droit de construire au sein d’une copropriété. L’exercice de ce droit dépend de son titulaire, le syndicat ou un copropriétaire, et pose parfois de sérieuses difficultés qui seront abordées lors de la formation. Textes : Loi 10 juillet 1965

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les hypothèses de droit de construire dans une copropriété
  • Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées en copropriété
  • Préciser les sanctions applicables en cas de non-respect du droit de construire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, géomètres-experts, notaires, administrateurs de biens, administrateurs judiciaires.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
I.- Le droit de construire du syndicat des copropriétaires
  • A.- Le droit de construire, droit accessoire aux parties communes
  • B.- Le droit de surélévation
II.- Le droit de construire d’un copropriétaire (ou d’un tiers)
  • A.- Le droit de construire, accessoire aux parties privatives
  • B.- Le droit de construire, partie privative d’un lot (lot transitoire)
III.- La sanction de la violation du droit de construire

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

8 places restantes COP-074.- Droit de construire et copropriété
le 10/09/2025 distance
14 places restantes COP-074.- Copropriété et droit de construire
le 12/01/2026 distance