Servitudes et copropriété

Formation créée le 08/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (4 avis)

Prochaine date

15/12/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Servitudes et copropriété


Contexte : Parfaire les connaissances relatives au droit spécial de la copropriété et à la présence de servitudes. Une servitude est-elle compatible avec le régime de la loi du 10 juillet 1965 ? Quel type de servitude peut-on rencontrer dans une copropriété ? Textes : Code civil ; Loi 10 juillet 1965

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les hypothèses de servitudes dans une copropriété
  • Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées en copropriété
  • Améliorer les pratiques professionnelles

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, avocats notaires, géomètres-experts, administrateurs judiciaires.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
  • Notions générales et classification des servitudes
I.- Le principe : l’absence de servitudes sur les parties communes
II.- L’exception : les servitudes au profit des tiers
III.- Le cas des servitudes sur les parties privatives (Evolution)
  • A.- L’application de la solution classique
  • B.- Le revirement de jurisprudence

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (4 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

13 places restantes COP-075.- Servitudes et copropriété
le 15/12/2025 distance