Servitudes et copropriété
Formation créée le 08/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Contexte : Parfaire les connaissances relatives au droit spécial de la copropriété et à la présence de servitudes. Une servitude est-elle compatible avec le régime de la loi du 10 juillet 1965 ? Quel type de servitude peut-on rencontrer dans une copropriété ? Textes : Code civil ; Loi 10 juillet 1965
Objectifs de la formation
- Appréhender les hypothèses de servitudes dans une copropriété
- Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées en copropriété
- Améliorer les pratiques professionnelles
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, avocats notaires, géomètres-experts, administrateurs judiciaires.
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction
- Notions générales et classification des servitudes
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I.- Le principe : l’absence de servitudes sur les parties communes
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II.- L’exception : les servitudes au profit des tiers
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III.- Le cas des servitudes sur les parties privatives (Evolution)
- A.- L’application de la solution classique
- B.- Le revirement de jurisprudence
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- COP-075.- Servitudes et copropriété - 25/03/2025 au 25/03/2025 - distance - (14 places restantes)