ASL & copropriété

Formation créée le 24/06/2025. Dernière mise à jour le 01/07/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

17/09/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

ASL & copropriété


Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des associations syndicales libres (ASL) dans lesquelles se trouvent une ou plusieurs copropriétés. Textes : Ordonnance 1er juillet 2004 ; Décret 3 mai 2006 ; Loi 10 juillet 1965 ; Décret 17 mars 1967

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les hypothèses de coexistence entre ASL et copropriété
  • Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées
  • Améliorer les pratiques professionnelles

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndic, avocats, notaires, géomètres-experts, administrateurs judiciaires.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
L’ASL, alternative à la copropriété
La création concomitante de l’ASL et de la copropriété
La coexistence entre ASL et copropriété
  • La représentation des copropriétaires à l’assemblée de l’ASL (Le cas particulier de l’AFUL) et la gestion du contentieux
  • Le paiement des cotisations d’ASL par les copropriétaires
  • La vente de lot de copropriété dans une ASL
  • La distraction de l’immeuble en copropriété du périmètre de l’ASL

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

9 places restantes COP-079.-ASL & copropriété
le 17/09/2025 distance