ASL & copropriété
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Prochaine date : le 17/09/2025
Formation créée le 24/06/2025. Dernière mise à jour le 01/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des associations syndicales libres (ASL) dans lesquelles se trouvent une ou plusieurs copropriétés. Textes : Ordonnance 1er juillet 2004 ; Décret 3 mai 2006 ; Loi 10 juillet 1965 ; Décret 17 mars 1967
Objectifs de la formation
- Appréhender les hypothèses de coexistence entre ASL et copropriété
- Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées
- Améliorer les pratiques professionnelles
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens, syndic, avocats, notaires, géomètres-experts, administrateurs judiciaires.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction
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L’ASL, alternative à la copropriété
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La création concomitante de l’ASL et de la copropriété
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La coexistence entre ASL et copropriété
- La représentation des copropriétaires à l’assemblée de l’ASL (Le cas particulier de l’AFUL) et la gestion du contentieux
- Le paiement des cotisations d’ASL par les copropriétaires
- La vente de lot de copropriété dans une ASL
- La distraction de l’immeuble en copropriété du périmètre de l’ASL
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
- COP-079.-ASL & copropriété - 17/09/2025 au 17/09/2025 - distance - (11 places restantes)