Actes et documents de la copropriété
Rencontres nationales de la copropriété - 9ème édition
Formation créée le 20/10/2025. Dernière mise à jour le 21/10/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
19/03/2026Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiActes et documents de la copropriété
Rencontres nationales de la copropriété - 9ème édition
Les 19 et 20 mars 2025à Paris ou en replay
Objectifs de la formation
- Être capable d’appréhender le règlement de copropriété et l’état descriptif de division de l’immeuble, leurs natures, leurs applications, leurs interprétations et les éventuelles modifications.
- Être capable de maîtriser les statuts des ASL par rapport à ceux de la copropriété
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens ; Syndics ; Avocats ; Géomètres-experts ; Notaires.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Jeudi 19 mars 2026 (9h>12h 30) L’absence et la rédaction du règlement de copropriété (RCP)
- En l’absence de règlement de copropriété, comment s’organise la copropriété ? La technique de rédaction du règlement de copropriété.
- Plan : • La copropriété dépourvue de règlement (principes et solutions) ; • Le rôle du notaire et du géomètre-expert dans la rédaction du RCP.
- Animée par Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris et Denis BRACHET, géomètre-expert, vice-président de la Chambre nationale des experts en copropriété
Jeudi 19 mars 2026 (14h>17h 30) La modification et la mise en conformité du RCP
- Quelles sont les différentes modalités de modification d’un règlement de copropriété ? Le cas particulier des mises en conformité prévues par la loi.
- Plan : • Les règles pour modifier le règlement ; • Le sort des clauses réputées non écrites ; • Les adaptations du règlement au sens de la loi SRU ; • La mise en conformité du règlement issue de la loi ELAN ; • Les modifications en application des lois “Le Meur” et “Bureaux”.
- Animée par Pierre-Edouard LAGRAULET avocat au barreau de Paris et François-Emmanuel BORREL, administrateur de biens
Vendredi 20 mars 2026 (9h>12h 30) L'état de division (EDD)
- Accessoire du RCP, l’EDD permet de la détermination des différentes fractions de l’immeuble en copropriété. Quelles sont les problématiques relatives à ce document ?
- Plan : • La nature et la portée juridiques de l’EDD ; • L’établissement de l’EDD ; • Les modificatifs de l’EDD.
- Animée par Gérard ROULLEAU, géomètre-expert, président de la commission Copropriété et division en volumes de l’Ordre des géomètres-experts et Stéphane LELIÈVRE, notaire, président de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC).
Vendredi 20 mars 2026 (14h>17h 30) Les statuts des ASL et le cahier des charges
- Qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une division volumétrique, quels rôles jouent les statuts de l’Association syndicale libre et le cahier des charges ? La distinction avec le statut de la copropriété.
- Plan : • La rédaction des statuts des ASL et du cahier des charges ; • Les stipulations types en la matière ; • La mise en conformité des statuts d’ASL.
- Animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences Aix-Marseille Université et Jérôme NALET, avocat au barreau de Versailles
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de :
Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix
Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix
Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap
Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation
Lieu
NOVOTEL Paris Gare de Lyon
2 rue Hector Malot 75012 PARIS
Capacité d'accueil
Entre 25 et 60 apprenants
Délai d'accès
2 jours
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
56 places restantes
Actes et documents de la copropriété - RNCP 9e édition
du 19/03/2026 au 30/06/2026
PARIS