Copropriété et assurances construction

Formation créée le 31/10/2025. Dernière mise à jour le 04/11/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

04/02/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Copropriété et assurances construction


Les Syndics, Gestionnaires et Assistant(e)s de Copropriété ainsi que les Avocats en Droit Immobilier sont confrontés de plus en plus à l’apparition de dommages de toutes natures survenant tant en cours de travaux que durant les dix années qui suivent leur réception. Il est donc impératif pour sauvegarder les intérêts tant de la Copropriété que de chaque Copropriétaire, de connaître les recours dont on dispose pour obtenir, soit de son propre Assureur, soit des Constructeurs et de leurs Assureurs les réparations nécessaires. Cette formation vous permettra ainsi de maitriser le risque spécifique lié à l’exécution de travaux neufs ou sur « existants ».

Objectifs de la formation

  • Analyser le régime de responsabilité des constructeurs dans le contexte de la Copropriété
  • Examiner les mécanismes des Assurances Construction en fonction de la nature du dommage
  • Distinguer les sinistres Dommages-Ouvrage en Parties Communes et Parties Privatives

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • syndic, gestionnaire de copropriété, assistant de copropriété administrateur de biens, avocat en droit immobilier
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

Les différents Acteurs d’une Opération de Construction Neuve /Rénovation et leurs missions respectives. SCHEMA.
Les Apports de la Loi du 4 janvier 1978
Les Aspects règlementaires :
  • La délimitation du champ d’application de l’Assurance décennale obligatoire
  • Les dommages causés aux Existants indivisibles ou divisibles
Les Conditions de souscription de la DO dont la notion de DOC et les Attestations d’Assurances RCD
La Réception, la Livraison ainsi que la Garantie des vices et défauts de conformité apparents due par le Promoteur en VEFA (SCHEMAS)
La Garantie de Parfait Achèvement
Le Contenu des Garanties :
  • DO (Garantie Décennale, Garantie de Bon Fonctionnement, Dommages Immatériels consécutifs, Dommages aux Existants divisibles)
  • CNR (Constructeur Non Réalisateur)
La Garantie RC Professionnelle en cas de dommages causés à des Tiers
Les Recours en cas de Dommages « Intermédiaires »
Les Conditions d’intervention de la DO
La Gestion des sinistres DO (Parties communes et privatives)
  • Le Déclarant
  • Le délai pour déclarer le sinistre
  • Le Formalisme de la Déclaration
  • L’Expertise
  • Les délais réglementaires de gestion par l’Assureur
  • Le recours au titre de la CRAC
  • Schéma Général des Garanties

Équipe pédagogique

Jean-Francis BINET Consultant/Formateur Agréé Responsabilités et Assurances Construction

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

14 places restantes COP-081.- Copropriété et assurances construction
du 04/02/2026 au 05/02/2026 distance