Troubles de voisinage en copropriété
Version du programme : 1
Prochaine date
16/02/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiTroubles de voisinage en copropriété
Le contentieux des troubles anormaux de voisinage est pléthorique en copropriété. S’il est désormais prévu par le Code civil, son régime est défini au fil des décisions rendues par les juridictions judiciaires. En copropriété, le trouble de voisinage revêt une portée particulière et concerne autant les activités privées que les activités professionnelles. Textes : Code civil ; Loi du 10 juillet 1965 ; Actualité jurisprudentielle
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître les textes et les arrêts récents relatifs aux troubles anormaux de voisinage en copropriété
- Appréhender les conditions d’exercice de l’action judiciaire en copropriété
- Identifier les causes d’exonération de la responsabilité
- Connaître les modalités d’indemnisation de la victime du trouble
Profil des bénéficiaires
- Syndics
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Le fondement de la responsabilité pour trouble de voisinage
- Un mécanisme sui generis (Un cas de responsabilité civile ; Une responsabilité sans faute)
- Le caractère anormal du trouble (Critère de l’anormalité ; Appréciation judiciaire)
Le régime de la responsabilité
- A - L’appréciation de la responsabilité : 1) Le demandeur à l’action • La qualité pour agir (le syndicat, un copropriétaire) • Le délai pour agir
- 2) Le défendeur à l’action • Le copropriétaire • Le locataire • Les intervenants sur l’immeuble (tel le promoteur)
- 3) Le voisinage • Une notion spatiale • La notion de proximité en copropriété
- 4) Le trouble • Les activités personnelles (y compris la location meublée touristique) • Les activités professionnelles
- 5) Les causes d’exonérations invoquées par l’auteur du trouble • La problématique de l’absence de faute de l’auteur du trouble (la conformité au règlement de copropriété) • La pré-occupation et la jurisprudence en copropriété • Le fait de la victime
- B – La réparation du préjudice subi • La réparation en nature • La réparation par équivalent
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Aucune information sur les modalités d'évaluation
Ressources techniques et pédagogiques
- Code civil
- Loi du 10 juillet 1965
- Actualité jurisprudentielle
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).