Grands Arrêts de la copropriété - 8e édition

COUR DE CASSATION ET COURS D’APPEL

Formation créée le 20/01/2026. Dernière mise à jour le 30/01/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Grands Arrêts de la copropriété - 8e édition

COUR DE CASSATION ET COURS D’APPEL


Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2025/2026. Animé par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix. Invité : Patrice LEBATTEUX, Président d’honneur de la Chambre nationale des experts en copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être dans la capacité d’appréhender les décisions récentes, remarquables, des cours d’appel et de la Cour de cassation en droit de la copropriété.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, administrateurs de biens, syndics, gestionnaires de copropriété, géomètres-experts, notaires, administrateurs judiciaires, experts immobiliers.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

9h | Le syndic
  • Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris
10h | Le contentieux
  • Laurence GUÉGAN-GÉLINET, avocat au barreau de Paris
11h | Pause (30 mn)
11h30 | Les assemblées générales
  • Camille IVARS, avocat au barreau de Paris
12h30 | Questions-Réponses (15 mn)
  • animées par Jean-Marc ROUX
13h45 | Les travaux
  • Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon 
14h45 | Les charges
  • Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris
15h45 | Pause (15 mn)
16h | Le règlement de copropriété
  • Marine PARMENTIER, avocat au barreau de Paris
17h | Questions-Réponses (15 mn)
  • animées par Jean-Marc ROUX

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr

Capacité d'accueil

Entre 20 et 60 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).