L’union de syndicats
Une organisation méconnue pour la gestion des ensembles complexes
Formation créée le 28/01/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
02/03/2026Type de formation
DistancielAccessibilité
OuiL’union de syndicats
Une organisation méconnue pour la gestion des ensembles complexes
Les besoins des copropriétés évoluent. Redonner une taille humaine à certaines, avec la scission ou la division de volumes, poursuivre un intérêt collectif, ou mutualiser des services communs, peut amener un questionnement sur l’organisation à mettre en place pour en assurer cette gestion commune. Si l’union de syndicat est inscrite dans la loi du 10 juillet 1965, une grande liberté est laissée pour la rédaction des statuts. Elle se doit d’être réfléchie, dans son fonctionnement et ses pouvoirs. Le partage d’expérience et la présentation de cas pratiques permet de souligner les points de vigilance. Les textes : art 29 Loi du 10 juillet 1965 et 63 à 63-4 décret du 17 mars 1967 Actualité jurisprudentielle
Version PDFObjectifs de la formation
- L’objectif pédagogique de cette formation est d’appréhender le contexte dans lequel se pose la question de l’organisation de copropriétés ayant des intérêts communs ou celle issue d’une division ou scission. Le but est d’identifier les solutions à mettre en œuvre pour un fonctionnement adapté et pérenne, dont l’union de syndicat Une fois la formation terminée les apprenants doivent être en mesure de vérifier l’adéquation de la solution étudiée avec leur besoin.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, aménageurs
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
INTRODUCTION
- Cadre général de la copropriété
- Union versus ASL
L’OBJET OU L’INTERET COMMUN DES IMMEUBLES
- Accès, chaufferie, etc….
CONTEXTE : NECESSITE D’UNE ORGANISATION COMMUNE A PLUSIEURS IMMEUBLES
- Absence d’organisation pour des servitudes complexes
- Scission de copropriété
- Division en volumes d’un ensemble immobilier
- Cas particulier de la disparition de l’organisation existante (exemple dissolution d’ASL)
L’UNION DES SYNDICATS SELON L’ARTICLE 29 DE LA LOI
- Les membres
- La gouvernance
- Représentation et prise de décision en assemblée générale
- Les relations entre le syndicat membre de l’union et l’union
LA TRANSCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DANS LES STATUTS
- Organisation de l’assemblée générale et contestation
- Répartition et recouvrement des charges
- Dissolution
MODALITES DE CREATION DE L’UNION
- Définition de l’objet
- Rédaction des statuts et adoption par les membres
- Assemblée constitutive de l’union
- Formalités à accomplir
Équipe pédagogique
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).