Les mesures d’accompagnement du redressement des copropriétés en difficulté

Formation créée le 23/02/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

04/06/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Les mesures d’accompagnement du redressement des copropriétés en difficulté


Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des copropriétés en matière de copropriété en difficulté, notamment les mesures d’accompagnement mises à la disposition de l’administrateur provisoire.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Appréhender les hypothèses et les modalités conduisant à la mise en place d’une division du syndicat ou de syndicats secondaires, voire d’un plan de sauvegarde ;
  • Maîtriser les dispositions relatives aux syndicats en difficulté, spécialement les travaux, les cessions d’actifs ou l’administration provisoire renforcée.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs judiciaires et leurs collaborateurs, syndics de redressement
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
Les cessions d’actifs
  • La cession à titre gratuit
  • La cession à titre onéreux
Les travaux indispensables au redressement
  • La nature des travaux
  • Les modalités de l’autorisation
Les restructurations du syndicat
  • La division du syndicat
  • La création de syndicats secondaires
L’administration provisoire renforcée
  • Les conditions d’ouverture
  • La décision de placement sous administration renforcée
  • La conclusion d’une convention avec un opérateur de travaux

Équipe pédagogique

Jean-Marc ROUX

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

14 places restantes COP-088.- Les mesures d’accompagnement du redressement de...
le 04/06/2026 distance