Les copropriétés de petite dimension
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Formation créée le 12/01/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles relatives aux « petites copropriétés » et aux copropriétés à deux personnes. Les textes : Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019 ; Décret du 2 juillet 2020 ; Actualité jurisprudentielle Lien site boutique : https://urlz.fr/hofV
Objectifs de la formation
- Être capable de gérer un copropriété à deux et les petites copropriétés
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers
- Aucun pré requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
-
Le régime des «petites copropriétés»
- Le champ d’application
- Les règles dérogatoires en matière de comptabilité et de conseil syndical
- Les règles dérogatoires en matière de prise de décision
-
Le régime des copropriétés à deux
- Le champ d’application
- Les règles dérogatoires en matière de recouvrement des charges
- Les règles dérogatoires en matière de prise de décision
- Le recours contre les décisions unilatérales
- Les règles dérogatoires en matière de revenus ou de dépenses
- Les hypothèses de recours au juge.
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Quizz en fin de formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400637. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- COP-007. Les copropriétés de petite dimension - 18/11/2024 au 18/11/2024 - distance - (14 places restantes)