Les copropriétés de petite dimension

Formation créée le 12/01/2021. Dernière mise à jour le 17/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (45 avis)

Prochaine date

14/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Les copropriétés de petite dimension


L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles relatives aux « petites copropriétés » et aux copropriétés à deux personnes. Les textes : Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019 ; Décret du 2 juillet 2020 ; Actualité jurisprudentielle Lien site boutique : https://urlz.fr/hofV

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable de gérer un copropriété à deux et les petites copropriétés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers
Prérequis
  • Aucun pré requis exigé pour cette action de formation

Contenu de la formation

Le régime des «petites copropriétés»
  • Le champ d’application
  • Les règles dérogatoires en matière de comptabilité et de conseil syndical
  • Les règles dérogatoires en matière de prise de décision
Le régime des copropriétés à deux
  • Le champ d’application
  • Les règles dérogatoires en matière de recouvrement des charges
  • Les règles dérogatoires en matière de prise de décision
  • Le recours contre les décisions unilatérales
  • Les règles dérogatoires en matière de revenus ou de dépenses
  • Les hypothèses de recours au juge.

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Quizz en fin de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (45 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500298

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

14 places restantes COP-007. Les copropriétés de petite dimension
le 14/10/2025 distance