Responsabilité du syndic

Formation créée le 12/01/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (29 avis)

Prochaine date

19/11/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Responsabilité du syndic


En sa qualité de représentant légal du syndicat, le syndic assume de nombreuses missions qui peuvent déboucher sur la mise en jeu de sa responsabilité, laquelle peut avoir un caractère civil ou pénal. Les textes : Loi du 10 juillet 1965 Décret du 17 mars 1967 Actualité jurisprudentielle Lien site boutique : https://urlz.fr/hog2

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Objectifs de la formation

  • Être capable de prévenir toues les mises en jeu de la responsabilité civile ou pénale du syndic.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers
Prérequis
  • Aucun pré requis exigé pour cette action de formation

Contenu de la formation

La responsabilité civile du syndic
  • La responsabilité envers le syndicat
  • La responsabilité envers les tiers et les copropriétaires
La responsabilité pénale du syndic
  • Les infractions de droit commun
  • Les infractions à la règlementation professionnelle

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en fin de formation
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (29 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500299

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

13 places restantes COP-008.- La responsabilité civile et pénale du syndic
le 19/11/2025 distance