Changement de destination en copropriété

Formation créée le 12/01/2021. Dernière mise à jour le 03/02/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (17 avis)

Prochaine date

04/12/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Changement de destination en copropriété


Le syndicat est régulièrement confronté à la volonté de certains copropriétaires de modifier l’affectation de leurs lots. Le syndic doit être vigilant de manière à contrôler si le changement projeté est envisageable au sein de la copropriété. Les textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Actualité jurisprudentielle Lien site boutique : https://urlz.fr/hog5

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable pour le syndic, de comprendre la destination de l'immeuble et d'apprécier le changement d'affectation des lots.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers
Prérequis
  • Aucun pré requis exigé pour cette action de formation

Contenu de la formation

Les hypothèses de changement de destination
  • Changement de destination et règlement de copropriété
  • Changement de destination et destination de l’immeuble
Les réactions du syndicat des copropriétaires
  • L’autorisation du changement de destination par l’assemblée générale
  • L’action en justice du syndicat (conditions et portée)

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en fin de formation
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (17 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500300

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

14 places restantes COP-009.- Changement de destination en copropriété
le 04/12/2025 distance