Les travaux réalisés par les copropriétaires
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Formation créée le 12/01/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La réalisation de travaux au sein d’une copropriété nécessite très souvent une autorisation donnée par le syndicat. Quelles sont les démarches à accomplir dans cette optique ? Existe-t-il des exceptions ? Quelles sont les réactions possibles du syndicat en présence de travaux irréguliers ? Les textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967 ; Actualité jurisprudentielle Lien site boutique : https://urlz.fr/hogH
Objectifs de la formation
- Être capable d'organiser les autorisations de travaux et de réagir face à des travaux irréguliers.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers
- Aucun pré requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Les travaux soumis à autorisation de l’assemblée générale
- La règle de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 ( La typologie des travaux, La procédure applicable, L’éventuel recours au juge)
- Les travaux portant atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires
- Les règles en présence de travaux irréguliers (Les réactions possibles du syndicat, Les prescriptions)
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Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Le domaine d’application
- Les modalités d’application
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en fin de formation
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400646. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- COP-012.- Les travaux réalisés par les copropriétaires - 26/11/2024 au 26/11/2024 - distance - (14 places restantes)