Le syndic et le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le contrat qui unit les copropriétaires. C’est un acte essentiel qui s’impose à eux, comme au syndic qui administre le syndicat dont ils sont membres. C’est ainsi que le règlement de copropriété encadre les pouvoirs du syndic, en ce qu’il définit la destination de l’immeuble ainsi que certaines règles d’administration. Il l’habilite également à agir contre les copropriétaires qui y contreviendraient. En outre, le syndic, en sa qualité de représentant du syndicat, joue un rôle important à l’occasion des modifications envisagées de cet acte. Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 ; Actualité jurisprudentielle Lien site boutique : https://urlz.fr/hojR