Le syndic et le règlement de copropriété
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Formation créée le 09/02/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le règlement de copropriété est le contrat qui unit les copropriétaires. C’est un acte essentiel qui s’impose à eux, comme au syndic qui administre le syndicat dont ils sont membres. C’est ainsi que le règlement de copropriété encadre les pouvoirs du syndic, en ce qu’il définit la destination de l’immeuble ainsi que certaines règles d’administration. Il l’habilite également à agir contre les copropriétaires qui y contreviendraient. En outre, le syndic, en sa qualité de représentant du syndicat, joue un rôle important à l’occasion des modifications envisagées de cet acte. Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 ; Actualité jurisprudentielle Lien site boutique : https://urlz.fr/hojR
Objectifs de la formation
- Être capable, en tant que syndic, de comprendre le règlement de copropriété et de préparer sa mise à jour.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts
- Aucun pré requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
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L’exécution du règlement de copropriété par le syndic
- La détermination du règlement applicable
- Les stipulations essentielles (destination/administration)
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La police du respect du règlement par les copropriétaires
- Le respect de la jouissance paisible
- Le respect de la destination de l’immeuble
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Le rôle du syndic à l’occasion de la modification du règlement de copropriété
- Devoir de conseil
- Pouvoir de représentation
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence/ émargement numérique
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400640. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT