Le syndic et le conseil syndical
Formation créée le 09/02/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le syndic et le conseil syndical sont deux des trois organes du syndicat des copropriétaires. Ils sont dotés de pouvoirs distincts et ne peuvent en principe adopter les décisions les plus graves qui sont réservées à l’assemblée générale. Il n’en demeure pas moins que leur interaction est essentielle au bon fonctionnement du syndicat des copropriétaires, le syndic administrant et représentant le syndicat et le conseil syndical ayant pour fonction de l’assister et de le surveiller. La formation a pour objet d’interroger les rapports entre le syndic et le conseil syndical notamment à l’aune des récentes évolutions de la loi du 10 juillet 1965. Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 ; Actualité jurisprudentielle Lien site boutique : https://urlz.fr/hokP
Objectifs de la formation
- Être capable d'organiser la collaboration entre le syndic et le conseil syndical
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts
- Aucun pré requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
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L’assistance du syndic par le conseil syndical
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La surveillance du syndic par le conseil syndical
- Les consultations obligatoires du conseil syndical par le syndic
- La mise à disposition du conseil syndical par le syndic des documents du syndicat
- La mise en concurrence du contrat de syndic
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Les pouvoirs contraignants du conseil et de son président sur le syndic
- La convocation de l’assemblée générale
- Le pouvoir d’agir en justice du président du conseil syndical contre le syndic
- La résiliation du contrat de syndic
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence / émargement numérique
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400638. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT