Le restaurant dans la copropriété
Version du programme : 2
Prochaine date
23/09/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLe restaurant dans la copropriété
La présence d’un restaurant au sein d’une copropriété est la source de différentes problématiques auxquelles se heurtent tant les copropriétaires que le syndicat. S’il est question régulièrement de la destination de l’immeuble, ce type de commerce peut être à l’origine de troubles de voisinage ou de travaux, réguliers ou irréguliers, dont le traitement sera abordé lors de la formation. Textes : Loi du 10 juillet 1965 Décret du 17 mars 1965 Actualité jurisprudentielle
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les problématiques liées à la présence d'un activité de restauration professionnelle dans la copropriété
- Préparer les adaptations des pratiques professionnelles
- Identifier les précautions à prendre afin de traiter les difficultés relatives à la présence d'un restaurant
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, commissaires de justice.
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
Le restaurant et la destination de l’immeuble
- Les clauses de destination (création, transformation, dark kitchen)
- Les clauses exclusives de l’activité
Le restaurant et les troubles de voisinage
- La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage (Rappels)
- L’état de la jurisprudence
- Les causes exonératoires (en particulier, la pré-occupation)
Le restaurant et les travaux
- Les modalités d’autorisation (Rappels)
- Le traitement judiciaire des travaux irréguliers
Équipe pédagogique
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).