Copropriété : L’actualité jurisprudentielle
Formation créée le 23/07/2026. Dernière mise à jour le 03/08/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
20/11/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Copropriété : L’actualité jurisprudentielle
Objectifs de la formation
- Connaître les arrêts récents relatifs au statut de la copropriété
- Appréhender les changements issus de la jurisprudence récente et les points d’achoppement
- Préparer les adaptations des pratiques professionnelles
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens
- Syndics
- Avocats
- Administrateurs judiciaires
- Notaires
- Géomètres-experts
- Huissiers
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
L’actualité jurisprudentielle en copropriété
- Champ d’application du statut
- Lot de copropriété et ses composantes (parties privatives et communes)
- Règlement de copropriété
- Charges
- Travaux
- Vente de lot
- Syndicat
- Syndic
- Conseil syndical
- Assemblée générale
- Procédure et contentieux
- Copropriété en difficulté
- Associations syndicales de propriétaires
Équipe pédagogique
Jean Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et du Guide de la copropriété paru aux éditions Edilaix, 6e édition, septembre 2017.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
- Actualité jurisprudentielle
Capacité d'accueil
Entre 0 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Prochaines dates
14 places restantes
L’actualité jurisprudentielle en copropriété | Ateliers d...
le 20/11/2026
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