Copropriété : Les travaux irréguliers en copropriété
Formation créée le 23/07/2026. Dernière mise à jour le 03/08/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
20/11/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Copropriété : Les travaux irréguliers en copropriété
Objectifs de la formation
- Identifier les différents travaux soumis à autorisation
- Maîtriser les règles applicables en présence de travaux irréguliers
- Assimiler les exceptions d’autorisation
- Préparer les adaptations des pratiques professionnelles
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens
- syndics
- avocats
- administrateurs judiciaires
- notaires
- géomètres-experts
- huissiers
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
I.- Les travaux soumis à l’intervention préalable du syndicat
- La règle de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965
- Les travaux nécessitant une cession de parties communes
II.- Les règles en présence de travaux irréguliers
- Les différentes prescriptions (et le cas particulier de la prescription acquisitive)
- Les réactions possibles du syndicat
- Les réactions possibles des copropriétaires
Équipe pédagogique
Jean Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et du Guide de la copropriété paru aux éditions Edilaix, 6e édition, septembre 2017.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
- Actualité jurisprudentielle
Capacité d'accueil
Entre 0 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Prochaines dates
14 places restantes
Les travaux irréguliers en copropriété | Ateliers d'étude...
le 20/11/2026
S'inscrire