Syndic : conduire une procédure de saisie immobilière
Formation créée le 31/08/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiSyndic : conduire une procédure de saisie immobilière
Objectifs de la formation
- identifier les dossiers éligibles à la procédure de saisie-immobilière ;
- déterminer et optimiser les chances de recouvrement de la créance ;
- préparer le dossier contentieux ;
- suivre la procédure de saisie-immobilière.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Syndic
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
Sur l’intérêt d’initier une procédure de saisie-immobilière :
- faire exécuter des décisions de justice définitives ;
- faire sortir un copropriétaire défaillant ;
- assainir les finances du syndicat des copropriétaires.
Identifier les dossiers éligibles à la procédure de saisie-immobilière :
Déterminer et optimiser les chances de recouvrement de la créance :
- savoir analyser une fiche immeuble ;
- savoir prendre une hypothèque légale sur jugement ou sur mise en demeure ;
Rédiger et analyser les résolutions habilitant le syndic à agir en justice.
Suivi de la procédure de saisie-immobilière :
- préparer le dossier contentieux ;
- analyse des étapes de la procédure de saisie-immobilière ;
- rédiger une opposition ;
Suivi de la procédure de distribution du prix de vente.
Conduire de nouvelles voies d’action pour le recouvrement des sommes non payées dans le cadre de la distribution du prix de vente.
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de :
Julie STERVINOU - Présidente de la société Edilaix
Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix
Alexandra MARTIN - Directrice générale de la société Edilaix et référente handicap
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).