Mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété

Formation créée le 12/07/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (44 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété


Les textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Actualité jurisprudentielle ; Préconisations du GRECCO

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être dans la capacité de mettre en place le processus d'adaptation du règlement de copropriété par sa mise en conformité ou sa mise à jour

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation

Contenu de la formation

La mise à jour des règlements de copropriété (L. SRU)
  • Les cas d’ouverture de la mise à jour
  • Les modalités de la mise à jour
La mise en conformité des règlements de copropriété (L. ELAN)
  • Les cas d’ouverture de la mise en conformité
  • Les modalités de la mise en conformité

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (44 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).