Mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété
Taux de satisfaction :
9,2/10
(44 avis)
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 12/07/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Les textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Actualité jurisprudentielle ; Préconisations du GRECCO
Objectifs de la formation
- Être dans la capacité de mettre en place le processus d'adaptation du règlement de copropriété par sa mise en conformité ou sa mise à jour
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
-
La mise à jour des règlements de copropriété (L. SRU)
- Les cas d’ouverture de la mise à jour
- Les modalités de la mise à jour
-
La mise en conformité des règlements de copropriété (L. ELAN)
- Les cas d’ouverture de la mise en conformité
- Les modalités de la mise en conformité
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10
(44 avis)
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).