Convocation et la tenue de l'assemblée générale

Formation créée le 09/09/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (15 avis)

Prochaine date

26/11/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Convocation et la tenue de l'assemblée générale


L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Les textes : Loi ELAN du 23 novembre 2018; Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019; Décret du 2 juillet 2020 Lien site boutique : https://urlz.fr/hogq

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable de convoquer l'assemblée générale en toute sécurité selon les dernières dispositions légales
  • Être capable de tenir une assemblée générale des copropriétaires selon les dispositions ELAN

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, huissiers, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts
Prérequis
  • Aucun pré requis exigé pour cette action de formation

Contenu de la formation

LA CONVOCATION
  • L’initiative de la convocation : • Le syndic. • Un ou plusieurs copropriétaires • Le président du conseil syndical • Les destinataires de la convocation
  • Le contenu de la convocation : • Les mentions obligatoires (lieu, date et heure de la réunion, ordre du jour) • Les documents et informations obligatoires • Le mandat de vote • Le formulaire de vote par correspondance
  • Les formes de la convocation : • Les règles de principe
LA TENUE
  • La feuille de présence : •Le contenu. • La forme et la certification
  • La désignation du «bureau» : • Le président de séance • Les scrutateurs •Le secrétaire de séance
  • Le mandat de vote : • L’identité du mandataire • Le sous-mandat • Le mandat impératif • Le mandat en blanc • Les limitations du nombre de mandats
  • Le formulaire de vote par correspondance
  • Le vote par correspondance
  • Les différentes majorités légales
  • Le procès-verbal : • Les mentions • Les règles formelles (signature, forme électronique, annexes, registre des procès-verbaux) • Les sanctions des irrégularités

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique Auteur et intervenant Alexandra MARTIN - Responsable pédagogique Équipe pédagogique composée de : Ophélie GUIGNARD Assistante administrative Julie STERVINOU Assistante formations

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Feuilles de présence/émargement numérique
  • Mises en situation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Quiz
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (15 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500302

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

13 places restantes COP-011.- La convocation et la tenue de l'assemblée génér...
le 26/11/2025 distance